Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – TRACEO

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mytraceo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
TRACEO
📍 60 rue François 1er, 75008 Paris, France              SIRET : 99314934300010
📧 contact@mytraceo.com

Créateur du site :
TRACEO – www.mytraceo.com

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Serveurs associés pouvant être hébergés aux États-Unis et/ou au Canada.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.mytraceo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par TRACEO, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent elles aussi être modifiées à tout moment et s’imposent à l'utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.mytraceo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et activités de TRACEO.

TRACEO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes compatibles avec tout navigateur récent.

TRACEO ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas de :

  • Utilisation d’un matériel non conforme

  • Apparition de bugs

  • Incompatibilité logicielle

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur régulièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TRACEO est propriétaire ou détentrice des droits sur l’ensemble des éléments du site, incluant :

  • Textes

  • Images

  • Graphismes

  • Logos

  • Icônes

  • Vidéos

  • Structure du site

  • Logiciels

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de TRACEO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme contrefaçon et poursuivie selon le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

6. Limitations de responsabilité

TRACEO ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages matériels liés à l’utilisation du site

  • Des bugs, incompatibilités ou pertes de données

  • Des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.)

Des espaces interactifs peuvent être proposés (formulaires de contact…) ; TRACEO se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à la loi (injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique…).

7. Gestion des données personnelles

TRACEO respecte la législation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés).

Peuvent être collectés lors de l’utilisation du site :

  • URL de provenance

  • Fournisseur d’accès

  • Adresse IP

  • Données de navigation

Les informations personnelles ne sont recueillies que lorsqu’elles sont volontairement fournies par l’utilisateur (formulaire, commande, contact…).

L’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • d’opposition

  • de suppression

Pour exercer ce droit :
📧 contact@mytraceo.com

Aucune donnée personnelle n’est vendue, partagée ou divulguée sans consentement, sauf rachat de l’entreprise ou obligations légales.

Toutes les bases de données du site sont protégées par la législation française et européenne.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TRACEO.
TRACEO ne peut en vérifier le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Ces cookies ont pour objectif :

  • d’améliorer la navigation

  • de faciliter des mesures de fréquentation

  • de mémoriser des préférences

L'utilisateur peut refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).

⚠️ Le refus de cookies peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.mytraceo.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois principales concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)

  • Loi n°2004-801 du 6 août 2004

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

  • RGPD (Règlement UE 2016/679)

11. Lexique

Utilisateur :
Personne utilisant le site ou l’un de ses services.

Informations personnelles :
« Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique. »